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L’avortement passible de la peine de mort ? C’est ce que rendrait possible une proposition de loi actuellement à l’étude à la chambre des représentants de l’Ohio. Si la loi est promulguée, une femme recourant à une IVG, ainsi que le médecin qui la pratique, pourraient être poursuivis pour meurtre.

« Protéger tous les bébés à naître »

Cette « House Bill 565 » modifierait en Ohio la définition d’une « personne », pour y inclure « tout humain à naître », rendant de fait l’avortement équivalent à un homicide. La proposition ne prévoit d’exception ni pour les grossesses synonymes de menace à la santé de la femme ou du fœtus, ni pour celles résultant d’un viol !

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Elle est portée à la chambre des représentants par un groupe d’une vingtaine d’élus et juristes républicains. A sa tête, Ron Hood : « Je pense que la vie commence au moment de la conception. Le but de cette loi est de diffuser et de faire adopter cette vision des choses, ainsi que de protéger tous les bébés à naître de l’Ohio contre l’avortement. »

Cette proposition a été introduite à la chambre des représentants en mars dernier. Mais elle a récemment bénéficié d’un regain d’attention, d’abord en octobre dernier, au moment de la nomination de Brett Kavanaugh, conservateur et anti-avortement, à la Cour suprême, puis début novembre avec le vote d’un autre projet de loi de restriction d’accès à l’IVG.

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La chambre des représentants de l’Ohio s’était alors prononcée en faveur d’une « loi du battement de cœur ».

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Ce texte abaisserait drastiquement le délai de recours à l’avortement. Il serait interdit à partir du moment où des battements de cœur sont détectés, ce qui est possible dès la sixième semaine de grossesse. Le projet n’est toutefois pas encore adopté, et a encore pour cela une ribambelle d’étapes à franchir (appui du comité de santé de la chambre des représentants, vote, passage au Sénat, signature du projet par le gouverneur).

Le futur gouverneur prêt à signer

Le gouverneur de l’Ohio, John Kasich, a promis d’y mettre son veto s’il atterrissait sur son bureau. Il achèvera toutefois son mandat non renouvelable en janvier 2019. Son successeur, déjà élu, a d’ores et déjà annoncé qu’il signerait un tel projet s’il lui était présenté…

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Si la proposition 565 parvient à son tour à franchir ces étapes, un juge fédéral pourrait encore intervenir à son encontre. C’est ce qu’il s’est passé cette semaine dans le Mississippi. Au printemps dernier, le gouverneur de l’Etat, le républicain Phil Bryant, avait permis l’adoption d’une loi abaissant le délai légal de l’avortement de 20 à 15 semaines, sans exception pour les cas de viol et d’inceste.

Le 21 novembre, le juge Carlton Reeves a fait annuler cette mesure, l’estimant « inconstitutionnelle » et en contradiction avec la jurisprudence de la Cour suprême en la matière.

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